Conditions Générales de Vente

Caliberkey LLC — Wyoming LLC, EIN 37-2206613
30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
Membre unique : Jonathan Gasse (résident fiscal français)
Contact : founder@caliberkey.com

Les présentes CGV régissent les relations entre Caliberkey LLC (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») commandant une prestation listée sur caliberkey.com : Direct Booking System, Concierge OS, Destination Intelligence, Diagnostic, Calibration, Total Transformation Pack, ainsi que toute solution de développement logiciel sur-mesure (software development solutions) et services associés.

Toute prestation fait l'objet d'un devis nominatif et personnalisé. La commande est ferme à compter de l'acceptation du devis (signature électronique ou retour par email) et du paiement de l'acompte indiqué.

Les tarifs publiés sur le site sont indicatifs (« à partir de ») et exprimés en euros (EUR) ou en dollars américains (USD) selon le devis. Caliberkey LLC étant une entité américaine non-résidente détenue par un résident fiscal français, aucune TVA française n'est appliquée par défaut (autoliquidation possible pour les clients professionnels établis dans l'UE — mécanisme du reverse charge). Modalités standards : 50% d'acompte à la commande, solde à livraison. Les abonnements infra (Concierge OS, maintenance) sont facturés mensuellement par carte (Stripe) ou virement international.

Direct Booking System et Concierge OS : 7 jours ouvrés. Diagnostic : 2 à 4 semaines. Calibration et Total Pack : par phases définies dans le devis.

Les livrables (code, SOPs, schémas sémantiques) deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Les briques d'infrastructure propriétaires de Caliberkey (Concierge OS, agents) restent sous licence d'usage.

Caliberkey s'engage à une confidentialité stricte sur l'ensemble des données et savoir-faire transmis. Un NDA peut être signé sur demande avant tout échange opérationnel.

Lorsque Caliberkey traite des données personnelles pour le compte du Client, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un avenant DPA peut être joint au devis sur demande.

La responsabilité de Caliberkey est limitée au montant de la prestation concernée. Caliberkey ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de l'indisponibilité des outils tiers connectés (PMS, OTAs, plateformes LLM).

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming (USA), siège de Caliberkey LLC. Pour les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables. Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable ; à défaut, il sera porté devant les tribunaux compétents de Sheridan County, Wyoming, ou, pour les consommateurs UE, devant la juridiction de leur lieu de résidence.